﻿BARBARO STUDIO — GUIDE DES MODÈLES
Préparé le 1er octobre 2026 pour Rémy Barbaro.

Ces modèles sont destinés aux prestations web entre professionnels établis en France. Ils restent vierges : aucune entreprise immatriculée, prestation, dette, facture ou signature n’est inventée.

1. QUESTIONNAIRE
À remplir par le client avant notre échange. Il ne vaut pas commande. Les informations de connexion, documents d’identité et données bancaires ne sont pas demandés.

2. DEVIS
Compléter les parties, les prestations, les montants, le calendrier et les modalités de règlement. Fixer le nombre de retours et les responsabilités pour les contenus, le domaine et l’hébergement. Compléter et joindre les conditions contractuelles, notamment les droits sur le site et les modalités de résiliation, avant signature. Les conditions de paiement doivent respecter les limites applicables. Une demande de changement hors périmètre nécessite un nouvel accord.

3. FACTURE
À utiliser après ouverture de l’activité. Renseigner Rémy Barbaro EI, l’adresse professionnelle et les identifiants attribués. Respecter une numérotation unique, continue et chronologique. Remplacer les champs entre crochets et retirer les consignes. Vérifier les calculs, les dates et la référence des acomptes ; ne pas déduire deux fois un acompte. Conserver chaque facture émise sans réécrire son numéro. Une facture annulée ou corrigée peut nécessiter un avoir.

TVA
Le modèle suppose une franchise en base effective. Si tu factures la TVA, adapte le tableau pour afficher les taux et montants de taxe, les numéros requis et les totaux HT / TVA / TTC. La mention du CIBS suit la référence indiquée actuellement par Service Public ; vérifie les textes à la date d’utilisation.

CONTRATS
Ces fichiers ne constituent pas des CGV complètes. Certaines petites entreprises peuvent bénéficier de protections particulières, notamment pour des contrats hors établissement. Prévoir les documents adaptés selon le mode de vente et le client avant engagement.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Les micro-entreprises doivent pouvoir recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l’émission pour les opérations B2B concernées est prévue à compter du 1er septembre 2027. Un PDF ou un DOCX envoyé par e-mail ne remplace pas l’utilisation de la plateforme agréée requise. Préparer cette organisation lors de la création de l’activité.

CONTACT DU SITE
Le formulaire prépare actuellement un e-mail dans la messagerie du visiteur. La version directe Web3Forms est prête à être configurée mais n’est pas active : ce service exige 18 ans pour créer un compte. À partir du 14 octobre, créer le compte, confirmer l’e-mail, obtenir une Access Key publique et raccorder le site. Ne jamais transmettre un mot de passe. Vérifier ensuite la réception réelle d’un message, régler la durée de conservation et mettre à jour les informations de confidentialité.

SOURCES OFFICIELLES CONSULTÉES
Documents commerciaux d’une micro-entreprise : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36008
Mentions obligatoires d’une facture : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808
Délais et pénalités B2B : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23211
Facturation électronique : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18953
Confidentialité Web3Forms et âge minimum : https://web3forms.com/privacy
